Contrat de Vente à Distance

1. Parties

Le présent Contrat de Vente à Distance (ci-après dénommé le « Contrat »),

2. Objet du Contrat

Ce Contrat définit les conditions de vente des services logiciels CarbonEmit (ci-après dénommés le « Service ») fournis par le Vendeur.

3. Description du Service

CarbonEmit est une application logicielle qui facilite la gestion de l'empreinte carbone d'entreprise et fournit des services de calcul, de déclaration et de conseil sur les émissions.

4. Durée du Contrat

Ce Contrat prend effet à l'achat du Service par l'Acheteur et prend fin à l'expiration de la période de service de l'Acheteur.

5. Prix et Modalités de Paiement

Le paiement sera perçu à la date d'achat du Service.

- Type de Licence:

- Frais de Licence:

- Moyen de paiement:

6. Politique d'Annulation et de Remboursement

L'Acheteur a le droit de se rétracter du Service acheté dans un délai de 14 jours sans donner de motif. Dans ce cas, l'Acheteur doit notifier par écrit sa demande de retour au Vendeur. Les frais du Service retourné seront remboursés par la méthode de paiement de l'Acheteur.

7. Confidentialité

Les Parties conviennent que toutes les informations obtenues dans le cadre de ce Contrat resteront confidentielles et ne seront pas partagées avec des tiers.

8. Législation en Vigueur

Ce Contrat est soumis aux lois de la République de Turquie. Les tribunaux d'Izmir sont compétents en cas de litiges pouvant résulter du Contrat.

9. Autres Dispositions

- Ce Contrat prend effet dès qu'il est approuvé par l'Acheteur.

- Si une clause de ce Contrat est invalide, la validité des autres clauses ne sera pas affectée.

10. Signature des Parties

Les parties déclarent par la présente qu'elles ont lu, compris et accepté ce Contrat de Vente à Distance.